Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 01/04/ 2024)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NILA COSMETIC et de tout acheteur via le site ou Whatsap dans le cadre de la vente de cosmétiques
Toute prestation accomplie par la société NILA COSMETIC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés ttc.
La société NILA COSMETIC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par Paypal
• Soit par carte bancaire ;
• Virement

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur Agadir ;
• Soit par envoi avec réception en Agence dans la ville souhaitée

 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Il est en general de 8 à 10jours

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, retard, perte de colis ou autre. L’acheteur devra se retourner vers la société de transport pour tout dommage et intérêt. NILA COSMETIC transmet toute responsabilité lors du dépôt du colis à l’agence de transport

Clause n°6 : Impression des Étiquettes

Tout défaut lors de l’impressions des etiquettes imputables à NILA COSMETIC peut donner lieu à un remboursement partiel de maximum 50%, ou d’une ré-impression. Si l’erreur vient de l’acheteur aucun remboursement ne pourra exigé.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société NILA COSMETIC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°8 : Retours, Remboursement

A la reception de la marchandise par le client aucune possibilité de demander un échange, ni de remboursement

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit marocain.

Fait à Agadir, le 15 AVRIL 2024

Signé NILA COSMETIC